Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

D.M.C. Dossier Médical Commun
A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S.

Numéro de dépôt :
3199728
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
D.M.C. Dossier Médical Commun de A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l\'A.L.D.S

Présentation de la marque D.M.C. Dossier Médical Commun

Déposée le 10 décembre 2002 par A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.M.C. Dossier Médical Commun »

Le déposant est A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S. domicilié(e) 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S. domicilié(e) 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S a également déposé les autres marques suivantes : A.M.L. 78 Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S


A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S. - 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France


A.M.L. Association des Médecins Libéraux de l'A.L.D.S. - 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372952 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

- Services scientifiques et technologiques. Conception et élaboration de site Web. - Services médicaux. Conception et élaboration de dossiers médicaux communs, de protocoles médicaux "attitudes pratiques" - Services personnels et sociaux rendus par

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